Roger Anzemberg


De: Roger Anzemberg
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Rennes, placé en congé de longue durée
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes, placé en congé de longue durée"
depart_retraite
admission
05 Décembre 200105/12/2001
De: Roger Anzemberg
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Remplace:Mme Vannier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.